Permis de construire
N° PC 00105314O0042
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
12 AVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 20 · BP 20 · BP 20
Superficie du terrain
763184 m²
Surface locaux créée
1616 m²
Nb chambres
31

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier03/02/2015
Achèvement des travaux07/04/2016

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200108
SIREN775544562
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse12 AVENUE DE MARBOZ BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBP 20 · BP 20 · BP 20
Superficie terrain763184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1616 m²
Surface publique créée1616 m²
Nombre de chambres31
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.