Permis de construire n° PC 00105314O0036 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0036

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PAQUERETTES BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 268 · BP 268 · BP 268

Superficie du terrain

13635 m²

Surface locaux créée

1276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

Code postal01960

LocalitéSERVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DES PAQUERETTES BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBP 268 · BP 268 · BP 268

Superficie terrain13635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée1276 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée1276 m²

Surface commerce démolie140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.