Permis de construire n° PC 00105314O0033 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0033

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

41 AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 110 · BE 108

Superficie du terrain

1815 m²

Surface locaux créée

581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/11/2015

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse41 AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBE 110 · BE 108

Superficie terrain1815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1016 m²

Surface locaux créée581 m²

Surface locaux démolie1016 m²

Surface commerce avant118 m²

Surface commerce créée360 m²

Surface commerce démolie118 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.