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Permis de construire
N° PC 00105314O0026
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SEILLON BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 19
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1101 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier13/01/2015

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseROUTE DE SEILLON BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAS 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1101 m²
Surface publique créée1101 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.