Permis de construire n° PC 00105314O0001 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0001

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

RUE DU 14 JUILLET 1789 BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 68

Superficie du terrain

1232 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DU 14 JUILLET 1789 BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCK 68

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface publique créée340 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.