Permis de construire
N° PC 00105313O0070
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
1 RUE SUZANNE VALADON BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 222 · CM 222 · CM 222
Superficie du terrain
9847 m²
Surface locaux créée
1843 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/02/2014
Ouverture du chantier07/07/2014
Achèvement des travaux21/05/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse1 RUE SUZANNE VALADON BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCM 222 · CM 222 · CM 222
Superficie terrain9847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1843 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.