Permis de construire n° PC 00105313O0062 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313O0062

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

LES SARDIERES BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 70

Superficie du terrain

4335 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseLES SARDIERES BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBW 70

Superficie terrain4335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.