Permis de construire n° PC 00105313O0046 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313O0046

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE ST GEORGES BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 772 · BP 772 · BP 772

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 RUE DE ST GEORGES BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBP 772 · BP 772 · BP 772

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface commerce créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.