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Permis de construire
N° PC 00105313O0045
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
9104 RUE DES PRES DE BROU BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 122 · CM 122 · CM 122
Superficie du terrain
3197 m²
Surface locaux créée
852 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse9104 RUE DES PRES DE BROU BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesCM 122 · CM 122 · CM 122
Superficie terrain3197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²
Surface locaux créée852 m²
Surface locaux démolie792 m²
Surface commerce avant620 m²
Surface commerce créée622 m²
Surface commerce démolie620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.