Permis de construire n° PC 00105313O0009 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313O0009

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCI FERRY

Adresse du terrain

3 RUE JULES FERRY BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 169

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FERRY

SIRET42501915500018

SIREN425019155

Code postal01660

LocalitéCHAVEYRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse3 RUE JULES FERRY BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAM 169

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.