Permis de construire n° PC 00105313D0042 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313D0042

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 713 · AD 703 · AD 32

Superficie du terrain

12128 m²

Surface locaux créée

787 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

SIRET17010001000017

SIREN170100010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 713 · AD 703 · AD 32

Superficie terrain12128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8769 m²

Surface locaux créée787 m²

Surface publique avant8769 m²

Surface publique créée787 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.