Permis de construire n° PC 00105312O0097 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105312O0097

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

12 AVENUE PIERRE SEMARD BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

01/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 260

Superficie du terrain

85937 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/01/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944792052

SIREN552049447

Code postal69326

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse12 AVENUE PIERRE SEMARD BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAM 260

Superficie terrain85937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2091 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée269 m²

Surface commerce avant244 m²

Surface commerce démolie16 m²

Surface publique avant1847 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.