Permis de construire
N° PC 00105312O0090
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
REGION RHONE ALPES
Adresse du terrain
21 AVENUE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 146 · BY 146 · BY 146
Superficie du terrain
42624 m²
Surface locaux créée
973 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/05/2013
Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES
SIRET23690001500017
SIREN236900015
Code postal69269
LocalitéLYON CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse21 AVENUE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBY 146 · BY 146 · BY 146
Superficie terrain42624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14653 m²
Surface locaux créée973 m²
Surface publique avant14653 m²
Surface publique créée973 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.