Permis de construire n° PC 00105312O0090 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105312O0090

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

REGION RHONE ALPES

Adresse du terrain

21 AVENUE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 146 · BY 146 · BY 146

Superficie du terrain

42624 m²

Surface locaux créée

973 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES

SIRET23690001500017

SIREN236900015

Code postal69269

LocalitéLYON CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse21 AVENUE JASSERON BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesBY 146 · BY 146 · BY 146

Superficie terrain42624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14653 m²

Surface locaux créée973 m²

Surface publique avant14653 m²

Surface publique créée973 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.