Permis de construire n° PC 00105312D0097 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105312D0097

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

12 AV PIERRE SEMARD BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 260

Superficie du terrain

85937 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944777368

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse12 AV PIERRE SEMARD BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAM 260

Superficie terrain85937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2091 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie195 m²

Surface locaux transformée293 m²

Surface commerce avant244 m²

Surface commerce démolie16 m²

Surface publique avant1847 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.