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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07613314D0002
Ville de Le Bourg-Dun · 76740
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEMI VICINAL ORDINAIRE N 2 DE BEAUFOURNIER A L EGLISE LE BOURG-DUN 76740
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 2
Superficie du terrain
39000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal76250
LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Bourg-Dun (76133)
Code postal76740
AdresseCHEMI VICINAL ORDINAIRE N 2 DE BEAUFOURNIER A L EGLISE LE BOURG-DUN 76740
ParcellesZL 2
Superficie terrain39000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.