Permis de construire n° PC 07613313D0010 à Le Bourg-Dun

Permis de construire

N° PC 07613313D0010

Ville de Le Bourg-Dun · 76740

Bénéficiaire

SCEA LES TILLEULS

Adresse du terrain

15 RTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 5

Superficie du terrain

62483 m²

Surface locaux créée

1314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA LES TILLEULS

SIRET39511243600013

SIREN395112436

Code postal76740

LocalitéLE BOURG-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bourg-Dun (76133)

Code postal76740

Adresse15 RTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

ParcellesAE 5

Superficie terrain62483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1314 m²

Surface agricole créée1314 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.