Déclaration préalable de travaux n° DP 07613317D0004 à Le Bourg-Dun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07613317D0004

Ville de Le Bourg-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 127

Superficie du terrain

254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéLE BOURG-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bourg-Dun (76133)

Code postal76740

Adresse9 ROUTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

ParcellesAH 127

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.