Permis de construire n° PC 07613313D0002 à Le Bourg-Dun

Permis de construire

N° PC 07613313D0002

Ville de Le Bourg-Dun · 76740

Bénéficiaire

DOMAINE SAINT JULIEN-G TES

Adresse du terrain

13 RTE DE LA CHAPELLE SAINT JULIE FLAINVILLE LE BOURG-DUN 76740

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 181

Superficie du terrain

6752 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/12/2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier17/12/2013

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SAINT JULIEN-G TES

SIRET52074248700017

SIREN520742487

Code postal76740

LocalitéLE BOURG-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bourg-Dun (76133)

Code postal76740

Adresse13 RTE DE LA CHAPELLE SAINT JULIE FLAINVILLE LE BOURG-DUN 76740

ParcellesAC 181

Superficie terrain6752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.