Permis de construire n° PC 03503316W0028 à Bourg-des-Comptes

Permis de construire

N° PC 03503316W0028

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DES CISTELS BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1999

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

Code postal77176

LocalitéSAVIGNY LE TEMPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

Adresse36 RUE DES CISTELS BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesA 1999

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.