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Permis de construire
N° PC 03503316W0011
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES NOUETTES BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1988 · A 1990 · A 1991
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal35890
LocalitéBOURG-DES-COMPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseRUE DES NOUETTES BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesA 1988 · A 1990 · A 1991
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.