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Permis de démolir
N° PD 03503317W0002
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Adresse du terrain
6 PASSAGE DU TERTRE BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260 · AB 505
Superficie du terrain
599 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG DES COMPTES
SIRET21350033300017
SIREN213500333
Code postal35890
LocalitéBOURG-DES-COMPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
Adresse6 PASSAGE DU TERTRE BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesAB 260 · AB 505
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.