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Permis d'aménager
N° PA 03503313U0001
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUCHE BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 107 · YB 106 · YB 105
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

Code postal35890
LocalitéBOURG-DES-COMPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseLA TOUCHE BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesYB 107 · YB 106 · YB 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.