Permis d'aménager
N° PA 03503323W0003
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOSCHET BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 176
Superficie du terrain
9185 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

Code postal35890
LocalitéBOURG-DES-COMPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseLE BOSCHET BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesD 176
Superficie terrain9185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.