Déclaration préalable de travaux n° DP 03503324W0005 à Bourg-des-Comptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503324W0005

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LA CRECHERIE BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 19

Superficie du terrain

10388 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

Adresse5 LA CRECHERIE BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesZV 19

Superficie terrain10388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole créée465 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.