Déclaration préalable de travaux n° DP 03503322W0075 à Bourg-des-Comptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503322W0075

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS DE L AUBRIAIS BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 20

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

Ouverture du chantier06/01/2023

Achèvement des travaux01/05/2023

👤Demandeur

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

AdresseLE BOIS DE L AUBRIAIS BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesZT 20

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.