Déclaration préalable de travaux n° DP 03503322W0028 à Bourg-des-Comptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503322W0028

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PAS DU TERTRE BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 534

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

Adresse2 PAS DU TERTRE BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesAB 534

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.