Déclaration préalable de travaux n° DP 03503319W0052 à Bourg-des-Comptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503319W0052

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG DES COMPTES

Adresse du terrain

6 RUE DE L ECOLE BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 310

Superficie du terrain

795 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG DES COMPTES

SIRET21350033300017

SIREN213500333

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

Adresse6 RUE DE L ECOLE BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesAB 310

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.