Déclaration préalable de travaux
N° DP 03503317W0068
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Adresse du terrain
LD BEL-AIR BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
21/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 141
Superficie du terrain
12497 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIRET20005042500012
SIREN200050425
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseLD BEL-AIR BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesZC 141
Superficie terrain12497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.