Déclaration préalable de travaux n° DP 03503315U0003 à Bourg-des-Comptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503315U0003

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

OGEC ECOLE NOTRE DAME

Adresse du terrain

2 ALL. DU CALVAIRE BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 591

Superficie du terrain

2262 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE NOTRE DAME

SIRET77765757800012

SIREN777657578

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

Adresse2 ALL. DU CALVAIRE BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesAB 591

Superficie terrain2262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant550 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.