Permis de construire
N° PC 03503317W0019
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
OS BOURG DES COMPTES
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE JANIC BOURG DES COMPTES 35890
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 112
Superficie du terrain
2896 m²
Surface locaux créée
503 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationOS BOURG DES COMPTES
SIRET83795359500019
SIREN837953595
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseRUE DE LA COMBE JANIC BOURG DES COMPTES 35890
ParcellesYD 112
Superficie terrain2896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée503 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.