Permis de construire n° PC 03503313U0012 à Bourg-des-Comptes

Permis de construire

N° PC 03503313U0012

Ville de Bourg-des-Comptes · 35890

Bénéficiaire

GAEC DE LA HAUTE MARE

Adresse du terrain

LA MARE BOURG-DES-COMPTES 35890

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 96 · YA 55 · YA 33

Superficie du terrain

55761 m²

Surface locaux créée

1995 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier30/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA HAUTE MARE

SIRET38528161300013

SIREN385281613

Code postal35890

LocalitéBOURG-DES-COMPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBourg-des-Comptes (35033)

Code postal35890

AdresseLA MARE BOURG-DES-COMPTES 35890

ParcellesYA 96 · YA 55 · YA 33

Superficie terrain55761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1633 m²

Surface locaux créée1995 m²

Surface agricole avant1633 m²

Surface agricole créée1995 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.