Permis de construire
N° PC 03503313U0005
Ville de Bourg-des-Comptes · 35890
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
Adresse du terrain
RUE DE LA COURBE BOURG-DES-COMPTES 35890
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 243
Superficie du terrain
7833 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG DES COMPTES
SIRET21350033300017
SIREN213500333
Code postal35890
LocalitéBOURG-DES-COMPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBourg-des-Comptes (35033)
Code postal35890
AdresseRUE DE LA COURBE BOURG-DES-COMPTES 35890
ParcellesAB 243
Superficie terrain7833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface publique avant1920 m²
Surface publique créée225 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.