Déclaration préalable de travaux n° DP 02605724V0013 à Bourg-de-Péage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605724V0013

Ville de Bourg-de-Péage · 26300

Bénéficiaire

SCI COMAN

Adresse du terrain

0009 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-DE-PEAGE 26300

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1317 · AB 1184

Superficie du terrain

1452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COMAN

SIRET90980863600015

SIREN909808636

Code postal26300

LocalitéCHATUZANGE LE GOUBET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-de-Péage (26057)

Code postal26300

Adresse0009 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-DE-PEAGE 26300

ParcellesAB 1317 · AB 1184

Superficie terrain1452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.