Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605724V0013
Ville de Bourg-de-Péage · 26300
Bénéficiaire
SCI COMAN
Adresse du terrain
0009 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-DE-PEAGE 26300
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1317 · AB 1184
Superficie du terrain
1452 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COMAN
SIRET90980863600015
SIREN909808636
Code postal26300
LocalitéCHATUZANGE LE GOUBET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-de-Péage (26057)
Code postal26300
Adresse0009 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURG-DE-PEAGE 26300
ParcellesAB 1317 · AB 1184
Superficie terrain1452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.