Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605718V0008
Ville de Bourg-de-Péage · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 181
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

Code postal38160
LocalitéSAINT MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-de-Péage (26057)
Code postal26300
Adresse16 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300
ParcellesAB 181
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant360 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.