Déclaration préalable de travaux n° DP 02605713V0058 à Bourg-de-Péage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605713V0058

Ville de Bourg-de-Péage · 26300

Bénéficiaire

SCI 13MOSSANT

Adresse du terrain

13 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI 13MOSSANT

SIREN540027745

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-de-Péage (26057)

Code postal26300

Adresse13 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300

ParcellesAB 88

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable créée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.