Déclaration préalable de travaux n° DP 02605718V0139 à Bourg-de-Péage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605718V0139

Ville de Bourg-de-Péage · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Adresse du terrain

53 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 283

Superficie du terrain

2666 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier08/02/2019

Achèvement des travaux26/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

SIRET21260057100013

SIREN212600571

Code postal26300

LocalitéBOURG-DE-PEAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-de-Péage (26057)

Code postal26300

Adresse53 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE 26300

ParcellesAC 283

Superficie terrain2666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.