Déclaration préalable de travaux n° DP 02605713V0118 à Bourg-de-Péage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605713V0118

Ville de Bourg-de-Péage · 26300

Bénéficiaire

SCI MARCET

Adresse du terrain

26 RUE BAPTISTE MARCET BOURG DE PEAGE 26300

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 54 · AE 54

Superficie du terrain

932 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MARCET

SIRET48805558300014

SIREN488055583

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-de-Péage (26057)

Code postal26300

Adresse26 RUE BAPTISTE MARCET BOURG DE PEAGE 26300

ParcellesAE 54 · AE 54

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface commerce avant300 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.