Permis d'aménager n° PA 02605722V0002 à Bourg-de-Péage

Permis d'aménager

N° PA 02605722V0002

Ville de Bourg-de-Péage · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Adresse du terrain

GRANDE RUE JEAN JAURES - P BOURG-DE-PEAGE 26300

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

17600 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

SIRET21260057100013

SIREN212600571

Code postal26300

LocalitéBOURG DE PEAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-de-Péage (26057)

Code postal26300

AdresseGRANDE RUE JEAN JAURES - P BOURG-DE-PEAGE 26300

ParcellesDP

Superficie terrain17600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.