Permis de construire n° PC 03108113Y0002 à Bourg-d'Oueil

Permis de construire

N° PC 03108113Y0002

Ville de Bourg-d'Oueil · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE BOURG-D OUEIL 31110

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 311

Superficie du terrain

201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal97250

LocalitéFONDS-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBourg-d'Oueil (31081)

Code postal31110

AdresseLE VILLAGE BOURG-D OUEIL 31110

ParcellesA 311

Superficie terrain201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.