Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380522220007
Ville de Le Bourg-d'Oisans · 38520
Bénéficiaire
COMMUNE DU BOURG D OISANS
Adresse du terrain
17 QUAI DOCTEUR GIRARD LE BOURG-D'OISANS 38520
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 294 · AR 293 · AR 292
Superficie du terrain
774 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BOURG D OISANS
SIRET21380052700011
SIREN213800527
Code postal38520
LocalitéLE BOURG D OISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Bourg-d'Oisans (38052)
Code postal38520
Adresse17 QUAI DOCTEUR GIRARD LE BOURG-D'OISANS 38520
ParcellesAR 294 · AR 293 · AR 292
Superficie terrain774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.