Déclaration préalable de travaux n° DP 0380522220006 à Le Bourg-d'Oisans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380522220006

Ville de Le Bourg-d'Oisans · 38520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Adresse du terrain

39 AVENUE ARISTIDE BRIAND LE BOURG-D'OISANS 38520

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 223

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

SIRET24380074500164

SIREN243800745

Code postal38520

LocalitéLE BOURG-D'OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Bourg-d'Oisans (38052)

Code postal38520

Adresse39 AVENUE ARISTIDE BRIAND LE BOURG-D'OISANS 38520

ParcellesAP 223

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux transformée235 m²

Surface publique avant235 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.