Permis de construire
N° PC 0380522520016
Ville de Le Bourg-d'Oisans · 38520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Adresse du terrain
16 AVENUE JEAN-BAPTISTE GAUTH LE BOURG-D'OISANS 38520
Date d'autorisation
12/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 108 · AP 109 · AP 432
Superficie du terrain
16140 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
SIRET24380074500164
SIREN243800745
Code postal38520
LocalitéLE BOURG-D'OISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Bourg-d'Oisans (38052)
Code postal38520
Adresse16 AVENUE JEAN-BAPTISTE GAUTH LE BOURG-D'OISANS 38520
ParcellesAP 108 · AP 109 · AP 432
Superficie terrain16140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7020 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface publique avant7020 m²
Surface publique créée141 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.