Permis de construire n° PC 0380522320029 à Le Bourg-d'Oisans

Permis de construire

N° PC 0380522320029

Ville de Le Bourg-d'Oisans · 38520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Adresse du terrain

LE BOURG LE BOURG D'OISANS 38520

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 272

Superficie du terrain

1740 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

SIRET24380074500164

SIREN243800745

Code postal38520

LocalitéLE BOURG D'OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Bourg-d'Oisans (38052)

Code postal38520

AdresseLE BOURG LE BOURG D'OISANS 38520

ParcellesAR 272

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée649 m²

Surface publique créée649 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.