Permis de construire n° PC 0380521320012 à Le Bourg-d'Oisans

Permis de construire

N° PC 0380521320012

Ville de Le Bourg-d'Oisans · 38520

Bénéficiaire

EARL FERME DE CHATILLON

Adresse du terrain

LE RAFOUR LE BOURG-D OISANS 38520

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

7505 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE CHATILLON

SIRET79281638100018

SIREN792816381

Code postal38520

LocalitéLE BOURG-D OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Bourg-d'Oisans (38052)

Code postal38520

AdresseLE RAFOUR LE BOURG-D OISANS 38520

ParcellesAC 42

Superficie terrain7505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant735 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole avant735 m²

Surface agricole créée255 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.