Déclaration préalable de travaux n° DP 02302925X0004 à Le Bourg-d'Hem

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302925X0004

Ville de Le Bourg-d'Hem · 23220

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

1 VILLEBATON LE BOURG-D HEM 23220

Date d'autorisation

07/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 947

Superficie du terrain

4220 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Bourg-d'Hem Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/06/2025

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Bourg-d'Hem (23029)

Code postal23220

Adresse1 VILLEBATON LE BOURG-D HEM 23220

ParcellesOC 947

Superficie terrain4220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface agricole avant28 m²

Surface agricole créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.