Déclaration préalable de travaux n° DP 01605618W0017 à Bourg-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01605618W0017

Ville de Bourg-Charente · 16200

Bénéficiaire

A.M.L. POMPES FUNEBRES & MARBRERIES CHARENTAISES

Adresse du terrain

52 ALLEE DES ROSIERS CIMETIERE COMMUNAL BOURG-CHARENTE 16200

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 41

Superficie du terrain

2 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Charente Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationA.M.L. POMPES FUNEBRES & MARBRERIES CHARENTAISES

SIRET49773936700017

SIREN497739367

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBourg-Charente (16056)

Code postal16200

Adresse52 ALLEE DES ROSIERS CIMETIERE COMMUNAL BOURG-CHARENTE 16200

ParcellesAI 41

Superficie terrain2 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.