Déclaration préalable de travaux n° DP 06705914E0003 à Bourg-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06705914E0003

Ville de Bourg-Bruche · 67420

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

BOURG-BRUCHE 67420

Date d'autorisation

06/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 18

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Bruche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/04/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBourg-Bruche (67059)

Code postal67420

AdresseBOURG-BRUCHE 67420

Parcelles08 18

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.