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Permis de construire
N° PC 06705913E0005
Ville de Bourg-Bruche · 67420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE CHARMELET BOURG-BRUCHE 67420
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 233 · 1 216 · 1 215
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

Code postal67420
LocalitéBOURG-BRUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBourg-Bruche (67059)
Code postal67420
Adresse10 RTE DE CHARMELET BOURG-BRUCHE 67420
Parcelles1 233 · 1 216 · 1 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²
Surface locaux créée153 m²
Surface agricole avant620 m²
Surface agricole créée153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.