Permis de démolir n° PD 06705916R0003 à Bourg-Bruche

Permis de démolir

N° PD 06705916R0003

Ville de Bourg-Bruche · 67420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LES PAIRES BOURG BRUCHE 67420

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 216

Superficie du terrain

773 m²

← Toutes les autorisations à Bourg-Bruche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

Code postal67420

LocalitéBOURG BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBourg-Bruche (67059)

Code postal67420

Adresse1 LES PAIRES BOURG BRUCHE 67420

Parcelles04 216

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.