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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06705923R0012
Ville de Bourg-Bruche · 67420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 LES HAUTS CHAMPS BOURG BRUCHE 67420
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 155
Superficie du terrain
1944 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

Code postal67130
LocalitéWISCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBourg-Bruche (67059)
Code postal67420
Adresse22 LES HAUTS CHAMPS BOURG BRUCHE 67420
Parcelles13 155
Superficie terrain1944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée16 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.